Dernière mise à jour : 19 mai 2026
1. Identification
Le présent site est édité par Proxymis Multimedia, webagence située au 24 rue de la Cité, 59800 Lille, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 03 20 31 92 29.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès au site proxymis.com et d'utilisation des services proposés par Proxymis Multimedia, notamment le développement web, la maintenance, l'intégration de solutions numériques, les services d'intelligence artificielle, les audits techniques et les prestations associées.
3. Commandes et souscription
Toute commande, souscription ou validation de devis implique l'acceptation des présentes conditions. Les caractéristiques essentielles du service, le prix, la durée, les délais estimatifs et les modalités de livraison sont indiqués dans le devis, la proposition commerciale, la page de commande ou l'espace de paiement correspondant.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte de vente. Les paiements en ligne peuvent être traités par Paddle, qui agit comme revendeur officiel et peut apparaître comme marchand sur le relevé bancaire du client. Paddle peut collecter et gérer la TVA ou les taxes applicables selon le pays du client.
Pour les abonnements, le client autorise le prélèvement récurrent selon la périodicité indiquée au moment de la souscription. Le client peut demander l'annulation d'un abonnement en nous contactant à [email protected].
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, des contenus licites et les accès nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client reste responsable des contenus, données, fichiers, marques, images et éléments transmis à Proxymis Multimedia.
6. Livraison et validation
Les livrables sont fournis selon les modalités prévues dans le devis ou la commande. Sauf indication contraire, une demande de correction doit être transmise dans un délai raisonnable après livraison. Les modifications non prévues dans le périmètre initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les droits d'utilisation des livrables spécifiquement créés pour le client sont transférés après paiement complet des sommes dues. Proxymis Multimedia conserve la propriété de ses méthodes, composants génériques, bibliothèques, savoir-faire, outils internes et éléments préexistants.
8. Maintenance, disponibilité et services tiers
Les services peuvent dépendre de prestataires tiers tels que hébergeurs, fournisseurs d'API, services de paiement, outils d'e-mailing ou plateformes d'intelligence artificielle. Proxymis Multimedia ne peut pas garantir la disponibilité continue de services exploités par des tiers.
9. Responsabilité
Proxymis Multimedia met en oeuvre les moyens raisonnables pour fournir des services professionnels et conformes au périmètre convenu. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou conséquences d'une mauvaise utilisation du service par le client.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à une prestation récurrente selon les conditions indiquées dans le devis, la commande ou l'offre concernée. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées ou engagées restent exigibles.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute demande relative aux présentes conditions, écrivez-nous à [email protected].